Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations applicables à toute réservation, commande ou souscription aux prestations proposées par MEAS Thea.

L’accompagnement proposé relève du conseil, de l’accompagnement stratégique, identitaire et communicationnel. Il vise notamment à aider le Client à clarifier son positionnement, son message, sa communication, son offre et son écosystème de vente.

Les présentes CGV s’appliquent à l’audit stratégique offert ainsi qu’à l’accompagnement individuel sur mesure ALIGNEMENT — 90 jours.

2. Prestations

Les prestations actuellement proposées sont les suivantes :

• Audit stratégique offert de 60 minutes : appel de diagnostic permettant d’identifier les principaux blocages liés au positionnement, au message, à la communication ou à l’écosystème actuel du Client.
• ALIGNEMENT — accompagnement 1:1 sur mesure de 90 jours : accompagnement personnalisé visant à travailler l’identité business, le positionnement, la communication, la stratégie et les blocages qui empêchent la clarté, l’incarnation et la vente.

Le contenu précis, le prix, la durée, le nombre de séances, les modalités de paiement et les éventuelles conditions particulières sont précisés dans la proposition commerciale, la facture, le contrat ou tout écrit transmis au Client avant paiement.

3. Commande et acceptation

La commande est considérée comme ferme lorsque le Client a accepté les présentes CGV et procédé au premier paiement demandé.

Le paiement du premier versement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, ainsi que des modalités précisées par écrit avant le paiement.

Le contrat d’accompagnement débute uniquement lorsque le premier paiement minimum a été effectué et validé.

Lorsque cela est prévu, une convention d’accompagnement personnalisée peut être transmise au Client avant le début de l’accompagnement. Cette convention précise les modalités particulières de la collaboration.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les paiements sont réalisés par carte bancaire via Stripe. Un paiement en trois mensualités sans frais peut être proposé selon les modalités indiquées au Client.

En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s’engage à régler l’intégralité des mensualités prévues. Le défaut de paiement d’une échéance pourra entraîner la suspension immédiate de l’accompagnement jusqu’à régularisation.

En cas de défaut de paiement persistant, MEAS Thea se réserve le droit de mettre fin à l’accompagnement. Les sommes déjà versées restent acquises au titre des prestations réalisées, du temps réservé et de l’organisation engagée.

Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard conformément à la réglementation applicable, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement lorsque celle-ci est applicable aux professionnels.

5. Droit de rétractation

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, il dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Si le Client souhaite que l’accompagnement commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît devoir en faire la demande expresse. En cas d’exécution partielle de la prestation avant la fin du délai de rétractation, le Client pourra être redevable du montant correspondant aux prestations déjà réalisées.

Lorsque le Client agit dans le cadre de son activité professionnelle ou de son projet professionnel, il reconnaît que la prestation est souscrite pour les besoins de cette activité et que le droit de rétractation des consommateurs n’a pas vocation à s’appliquer.

6. Obligations des parties

MEAS Thea s’engage à fournir ses prestations avec sérieux, professionnalisme, confidentialité et diligence, dans le cadre d’une obligation de moyens.

Le Client s’engage à participer activement à l’accompagnement, à fournir les informations nécessaires, à être présent aux séances convenues, à réaliser le travail personnel éventuellement proposé et à adopter une posture respectueuse, responsable et collaborative.

Le Client demeure seul responsable de ses décisions, de ses actions, de ses choix professionnels, financiers, commerciaux, stratégiques et personnels.

L’accompagnement repose sur une collaboration active. Il ne peut produire d’effet sans implication, honnêteté, régularité et mise en action du Client.

7. Absence de garantie de résultat

MEAS Thea ne garantit aucun résultat chiffré, financier, commercial, émotionnel, personnel ou professionnel.

Les résultats du Client dépendent notamment de son implication, de son marché, de son activité, de son expérience, de sa capacité d’exécution, de ses décisions, de son contexte personnel et professionnel, ainsi que de facteurs extérieurs indépendants de MEAS Thea.

L’accompagnement ne constitue en aucun cas une promesse de chiffre d’affaires, de nombre de clients, de croissance, de visibilité, de transformation garantie ou de résultat spécifique.

8. Nature de l’accompagnement

L’accompagnement proposé n’est ni une psychothérapie, ni un acte médical, ni un traitement, ni une prise en charge psychologique, psychiatrique ou médicale.

Les notions d’identité, de système nerveux, de blocages, d’énergie ou de transformation intérieure sont abordées dans une perspective d’accompagnement, de réflexion, de développement professionnel et de clarification du business. Elles ne remplacent jamais un suivi médical, psychologique ou thérapeutique adapté.

Le Client est invité à consulter un professionnel de santé compétent pour toute problématique médicale, psychologique ou psychiatrique.

9. Séances, reports et absences

Les séances se déroulent principalement sur Zoom. Un format en présentiel peut être envisagé si le déplacement est inférieur à une heure de voiture et si les deux parties conviennent expressément des modalités pratiques.

Toute demande de report doit être effectuée au moins 48 heures avant la séance. En cas d’annulation ou de report demandé moins de 48 heures avant la séance, la séance pourra être considérée comme due et perdue, sauf accord exceptionnel de MEAS Thea.

En cas d’absence non justifiée du Client à une séance prévue, la séance sera considérée comme réalisée.

Les séances doivent être réalisées dans la période prévue pour l’accompagnement. Les séances non utilisées à l’issue de cette période pourront être considérées comme perdues, sauf accord écrit contraire.

10. Support entre les séances

Lorsque l’accompagnement inclut un support entre les séances, celui-ci peut notamment se faire par WhatsApp ou tout autre canal convenu entre les parties.

Le support entre les séances ne constitue pas une disponibilité permanente ni un service d’urgence. MEAS Thea répond dans un délai maximum indicatif de 48 heures ouvrées, sauf cas exceptionnel annoncé à l’avance.

Les week-ends, jours fériés, périodes de congés ou périodes expressément communiquées ne sont pas comptabilisés comme jours ouvrés.

Les demandes excessives, répétées, abusives ou sortant du cadre de l’accompagnement pourront être refusées ou faire l’objet d’un cadrage spécifique.

11. Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l’accompagnement.

Cette confidentialité couvre notamment les échanges oraux et écrits, documents, stratégies, informations personnelles, données professionnelles, éléments financiers, problématiques internes, méthodes, supports, enregistrements, exercices et réflexions partagées.

Le Client s’interdit toute diffusion publique ou privée des contenus, méthodes, séances ou échanges sans autorisation écrite préalable.

Cette obligation de confidentialité reste applicable après la fin de l’accompagnement.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des méthodes, supports, documents, exercices, frameworks, modèles, structures d’accompagnement, contenus, vidéos, audios, textes, outils, séquences, idées formalisées et ressources transmis pendant l’accompagnement demeurent la propriété exclusive de MEAS Thea.

Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et limité à ses propres besoins dans le cadre de son activité.

Il est strictement interdit de copier, reproduire, adapter, revendre, transmettre, publier, enseigner, former, distribuer, intégrer dans une offre, utiliser dans un programme concurrent ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus, méthodes ou supports transmis.

Il est également interdit d’utiliser les supports, méthodes, textes, frameworks ou contenus transmis pour entraîner, alimenter, reproduire ou automatiser un système d’intelligence artificielle, sans autorisation écrite préalable de MEAS Thea.

13. Enregistrements

Les séances peuvent être enregistrées par MEAS Thea et transmises au Client à titre personnel.

Ces enregistrements sont strictement confidentiels. Ils ne peuvent être diffusés, reproduits, partagés, revendus, publiés, transmis à un tiers ou utilisés à des fins commerciales.

Toute captation audio, vidéo ou capture d’écran réalisée par le Client pendant les séances est interdite sans autorisation écrite préalable.

14. Résiliation et comportement inapproprié

L’accompagnement repose sur une collaboration active, respectueuse et de bonne foi.

MEAS Thea se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin immédiatement à l’accompagnement en cas de comportement agressif, irrespectueux, diffamatoire, harcelant, manipulateur, abusif, de pression répétée, de demandes excessives, de rupture de confiance ou de tout comportement rendant la collaboration impossible.

Dans ce cas, les sommes déjà versées restent acquises au titre du temps engagé, des prestations réalisées, de la réservation du créneau d’accompagnement et du préjudice organisationnel.

En cas d’abandon de l’accompagnement par le Client, d’absence prolongée, de non-réponse répétée ou d’absence de participation active, aucun remboursement ne sera dû.

15. Limitation de responsabilité

MEAS Thea ne pourra être tenue responsable des décisions prises par le Client, des actions mises en œuvre ou non, de la gestion de son activité, de ses résultats commerciaux, de ses investissements ou de toute conséquence indirecte liée à l’accompagnement.

Le Client reconnaît que l’accompagnement peut l’amener à remettre en question certaines croyances, stratégies, positionnements ou fonctionnements. Ces réflexions ne constituent pas des injonctions à agir, mais des pistes de travail et de clarification.

La responsabilité de MEAS Thea ne saurait être engagée en cas de mauvaise interprétation, mauvaise application, absence d’application ou application partielle des conseils, pistes ou recommandations transmis.

16. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client, la facturation, l’organisation des séances, le suivi de l’accompagnement et les obligations légales.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour toute demande relative aux données personnelles, le Client peut écrire à : thea.ms@univers-zahka.com.

17. Litiges, médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.